C.G.V ///
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ELIOTT ET LOUP SARL au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 16 Quai de Marne – 77730 Nanteuil sur Marne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 801901844 ci-après dénommée "BERTILLOO" (marque propriété de ELIOTT ET LOUP SARL) et d'autre part, par toute personne physique particulier souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "BERTILLOO" dénommée ci-après "l'acheteur".
1- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BERTILLOO et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BERTILLOO.
L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BERTILLOO.
BERTILLOO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2- Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BERTILLOO. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par BERTILLOO.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3- Tarifs
Les prix figurant sur le site internet sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. BERTILLOO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
4- Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouverte aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et dans tous les autres pays du monde, aux conditions tarifaires imputables à chacune de ces destinations.
Le montant des frais d’envoi sera calculé automatiquement dans votre panier en ligne.
5- Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et donner son numéro de client s'il en a un;
- choisir ses articles et remplir son panier en ligne sur le site internet ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6- Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Le ou les articles retournés, devront être dans leur emballage d’origine, non portés, non utilisés, dans la même configuration que lors de leur réception.
Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris, les frais de réexpédition seront dans ce cas précis à la charge de l’acheteur.
Avant tout retour de la commande, en totalité ou en partie, le client devra en aviser le service après vente et attendre les indications transmises par BERTILLOO.
Aucun retour non avisé préalablement ne pourra être accepté.
7- Modalités de paiement
Le montant total de la commande est exigible au moment de la passation de commande.
Les paiements pourront être effectués par trois voies : carte bancaire en ligne, paypal, chèque bancaire.
Par carte bancaire, les paiements seront réalisés par le biais du système Paypal carte bancaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Par paypal, système de paiement en ligne, le client pourra régler sa commande via une page sécurisée, directement sur le site internet de Paypal.
Par chèque bancaire, l’acheteur devra adresser dans un délai de 5 jours maximum, cachet de la poste faisant foi, un chèque bancaire du montant de la commande à l’ordre suivant : ELIOTT ET LOUP SARL, et à l’adresse ci-après : ELIOTT ET LOUP SARL - BERTILLOO – 16 Quai de Marne – 77730 Nanteuil sur Marne.
Il devra joindre à son règlement le numéro de sa facture.
Tout manquement aux conditions ci-dessus pourront entrainer une annulation sans délai de la commande passée par l’acheteur, qui en sera bien entendu avisé.
8-Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographiques convenues. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BERTILLOO.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
8bis-Colis perdus
Si toutefois un service de livraison venait à perdre un colis, une réclamation de votre part devra leurs parvenir dans les plus bref délais. Actuellement seuls les services colissimo et Chronopost vous proposent une assurance en cas de perte. Pour toute commande passée avec les services Lettre suivie marchandise La poste et Mondial Relay , aucune indemnisation ne sera versée par ces services.
Les marchandises portant un numéro de suivi et ayant quittées la société Eliott et loup ne sont plus sous la responsabilité d'Eliott et loup SARL.
Nous n'effectuerons donc aucun rembourssement total ou partiel des achats perdus par des services de transport.
9-Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l'échangera . Toutes les réclamations, demandes d'échange doivent s'effectuer par voie électronique à l’adresse mail suivante : contact@bertilloo.com , ou en contactant le service après-vente (voir le point numéro 11 des présentes CGV).
10-Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11-Service Après-Vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société ELIOTT ET LOUP.
Adresse : ELIOTT ET LOUP SARL - BERTILLOO – 16 Quai de Marne – 77730 Nanteuil sur Marne
Téléphone : 06.33.83.87.81 – 01.60.32.97.60
Mail : contact@bertilloo.com
12- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de BERTILLOO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BERTILLOO.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BERTILLOO.
13- Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. BERTILLOO s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses clients à des partenaires commerciaux.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
14- Archivage
BERTILLOO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de BERTILLOO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
15- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Meaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Merci de votre confiance.
ELIOTT ET LOUP SARL - BERTILLOO
16 Quai de Marne
77730 Nanteuil sur Marne
TVA : 801901844 – RCS Meaux
06.33.83.87.81 – 01.60.32.97.60
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